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Projets d'arrêtés du mois de janvier

Mercredi 19 Janvier 2022

Suite à la parution, les 28 et 30 décembre, des décrets n°2021-1818, 1819, 1879,1880, 1881, 1882, 1883, 1885 et 1886, modifiant de nombreuses dispositions statutaires relatives aux carrières des agents de la fonction publique territoriale au 1er janvier 2022, nous mettons tout en oeuvre afin de vous communiquer au plus tôt des projets d'arrêtés.

Ceux-ci seront issus de notre nouveau S.I. RH (CIVIL RH) suite à la reprise des données. Nous devons donc procéder à de multiples contrôles et corrections afin de vous transmettre des documents les plus fiables possibles.

En effet, cette conjoncture d'événements est aussi pour nous l'opportunité de démarrer avec une base d'effectifs et d'historiques de carrières conforme.

Malgré tous nos efforts et afin de ne pas retarder cet envoi, nous ne sommes pas en mesure de prendre en compte l'ensemble des modifications relevées dans les états déclaratifs des effectifs pour les élections professionnelles.

Aussi, les arrêtés de reclassement, de bonification d'ancienneté et d'avancement d'échelon au 1er janvier des agents concernés relevant des échelles C1, C2, C3 et du cadre d'emploi des agents de maîtrise, vous seront adressés par voie postale courant semaine 4.

La listes des avancements d’échelon pour l’année 2022 et la liste des agents remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade vous seront adressées dans un second temps, courant février. 

De même, les projets d'arrêtés relatifs à la filière médico-sociale (Segur de la santé appliqué à la FPT) seront établis dans le courant du mois de février ; ceux-ci nécessitant parfois des compléments d'information auprès des employeurs.

Considérant les dates de parution des 9 décrets et le volume d'actes à produire (plus de 10 000), nous comptons sur votre compréhension et votre collaboration et vous en remercions par avance.