Plan Canicule 2020

Comme chaque année, dans le cadre du plan canicule et au regard des épisodes de fortes chaleurs enregistrés l'année dernière, le ministère des Solidarités et de la Santé met à votre disposition plusieurs documents :

- Une affiche « Canicule, fortes chaleurs : adoptez les bons réflexes » qui présentent les moyens de se protéger en cas de hausse importante des températures. Il est nécessaire d'afficher ces documents au sein de toutes les unités de travail.

- Une instruction interministérielle relative à la gestion des épisodes de canicule dans un contexte de pandémie Covid-19

- Une fiche Ventilation et climatisation : quelles précautions prendre contre le Covid19 en cas de fortes chaleurs

- Une affichette à destination :des travailleurs, des employeurs ainsi que des structures d’accueil pour enfants rappelant les précautions à prendre.

Ces documents sont consultables et téléchargeables en cliquant directement sur les liens en bleu ou sur le site Santé publique France : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/canicule

Le service prévention des risques professionnels restent à votre disposition pour toutes questions complémentaires.

Bilan Social 2019

Nous vous rappelons que la campagne du Bilan Social 2019 est en cours, avec une période de saisie jusqu’au 31/08/2019.

En l’absence de Madame Caroline DANTON du 10 au 28 août 2020 inclus, et pour toutes questions d’ordre technique : difficultés de connexion, de saisie de l’enquête, comptes bloqués, problèmes de mots de passe, vous pouvez contacter l’Observatoire de la Nouvelle Aquitaine à l’adresse suivante :

observatoire@cdg-nouvelleaquitaine.fr

Nous vous informons que le focus relatif aux agents contractuels de la FPT a été mis à jour.

Vous trouverez ce document dans la rubrique "Documentation - Loi de transformation de la fonction publique - Mallette pédagogique".

Pour information, vous trouverez les documentations supplémentaires (mutations externes, prime exceptionnelle COVID-19 et mallette pédagogique Contrat de projet) et les mises à jour (décès d'un agent, RFISEEP, Focus loi de transformation, disponibilité et C.E.T) sur notre site dans la rubrique "Documentation" puis sélectionner dans la partie "Catégories".

Les services du Centre de Gestion.

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-après, le document présenté lors du webinaire du 16.06.2020

Webinaire DOETH du 16.06.2020

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a déclaré le coronavirus comme une urgence de santé publique de portée internationale.
Compte tenu du contexte évolutif de la maladie, vous trouverez ci-joint les informations et recommandations du gouvernement français.

S’informer :

DECONFINEMENT / REPRISE D'ACTIVITE

Note FNCDG - La reprise d'activité : Mesurer les impacts RH (MAJ le 18.05.2020)

Situation des agents publics (MAJ le 12.05.2020)

Guide pratique du déconfinement

Synthèse des mesures de prévention - Reprise d'activité

Prototole sanitaire pour la réouverture des écoles maternelles et élémentaires

Contribution de l’AMF à la préparation du déconfinement

Contribution de France Urbaine à_la_préparation_du_déconfinement_ : education et petite enfance.pdf

Préconisations du Haut Conseil de la santé publique relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale

Préconisation du groupe de travail sénatorial sur les modalités du retour des élèves en classe

NOTES D'INFORMATION ET D'ACTUALITE

Communication garde d'enfants et personnes vulnérables dans la fonction publique

Note DGAFP sur ordonnance du 15.04.2020 relative à la prise de jours RTT ou de congés

Ordonnances COVID-19 - MAJ au 16.04.2020

Actualisation de la note «Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : Recommandations à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale» en date du 14 avril (Note du Ministère de la cohésion des territoires)

Mémento réalisé par France Urbaine et l’INET sur la commande publique en temps de crise

Circulaire du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse relative à l’accueil exceptionnel des enfants de 3 à 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire

Note DGAFP sur les réunions à distance des instances de dialogue social

Information CORONAVIRUS 30.03.2020

Note FNCDG - ASA contractuels, fonctionnaires à TNC et personnes vulnérables

Note DGAFP sur le télétravail

Note DGAFP sur le droit de retrait

Note DGAFP sur le déplafonnement des heures supplémentaires

Note DGAFP sur le report de l'indemnisation chômage

Note DGAFP sur la situation des agents en attente d'une décision nécessitant l'avis d'une instance médicale

Note DGAFP sur le droit à congés

Note d'actualité CORONAVIRUS 24.03.2020

Note "Informations Cabinet O. DUSSOPT du 19.03.2020"

Communiqué de presse de M. Olivier DUSSOPT du 16 mars 2020 - Gestion du COVID-19 dans la fonction publique

Note de la DGAFP et de la DGCL à l'attention des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en leur qualité d'employeur public

Note prime exceptionnelle

F.A.Q

F.A.Q. COVID-19 (MAJ le 18 mai 2020)

COVID-19 - Questions-Réponses - 31.03.2020 (Ministère de l'Action et des comptes publics)

MODELES

Modèle Arrêté Autorisation Spéciale d'Absence - Garde d'enfants - COVID 19 (MAJ le 05/05/2020)

Modèle Arrêté Autorisation Spéciale d'Absence - Maintien à domicile - COVID 19

Modèle Convention de télétravail

Modèle arrêté prime exceptionnelle

PREVENTION

Note d'information relative au PCA

Tableau type de Plan de Continuité d'Activité des services

Exemple de Plan de Continuité d'Activités - Pandémie COVID-19

Fiche sanction PCA et recours abusif droit de retrait - 31.03.2020

Recueil de bonnes pratiques (mise à jour au 25.03.2020)

Droit de retrait : les conditions d'exercice (lien vers Service-Public.fr)

Fiches Réflexes  : 
Des fiches réflexes sont à votre disposition dans "Le fonds documentaire hygiène et sécurité" ou en cliquant sur les liens suivants : 

1. Accueil en crèche des enfants en période de Covid-19
2. Accueil scolaire des enfants en période de Covid-19
3. Agents des cimetières
4. Agent de voie publique
5. Astreinte des services voiries
6. Etat civil et affaires générales
7. Livraison de matériel
8. Police Municipale
9. Restauration : Production des repas et service aux convives
10. Services Centraux (DSI, DRH, Communication)
11. Utilisation et partage des véhicules
12. Habillage/déshabillage des agents de propreté et de collecte
13. CCAS – Aide à domicile
14. Portage des repas
15. CCAS - SSIAD
16. Protection individuelle pour les soignants à domicile
17. Nettoyage et désinfection des locaux et du linge pour prévenir la propagation du Virus Covid-19
18. Prévention des risques liés au Coronavirus : Sauveteur Secouriste du travail

Affichage  : 
Des affiches sont à votre disposition dans "Le fonds documentaire hygiène et sécurité" ou en cliquant sur les liens suivants : 

1. Coronavirus : Quel comportement adopter ?
2. Coronavirus : Que faire si la maladie s’aggrave ?
3. Coronavirus : Je suis atteint par le coronavirus et je dois rester chez moi jusqu’à ma guérison
4. Coronavirus : Que faire face aux premiers signes ?
5. Protocole de lavage des mains

Recommandations : 
Face à la pandémie de Coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

• limiter ses déplacements et les contacts,
• se laver les mains très régulièrement avec du savon de Marseille ou du gel hydroalcoolique,
• tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir unique et le jeter,
• saluer sans se serrer la main, arrêter les embrassades.

Si vous êtes malade ou avez des symptômes comme de la toux ou de la fièvre qui vous font penser au Covid-19 : 

• rester à mon domicile et j'évite les contacts,
• porter un masque chirurgical jetable en présence de son entourage et en dehors de son domicile,
• appeler un médecin avant de se rendre à son cabinet ou un médecin par téléconsultation.

Si les symptômes s'aggravent avec des diffucultés respiratoires, contacter directement le SAMU Centre 15.

LIENS DIVERS

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

https://www.santepubliquefrance.fr/maladies-et-traumatismes/maladies-et-infections-respiratoires/infection-a-coronavirus/articles/infection-au-nouveau-coronavirus-sars-cov-2-covid-19-france-et-monde

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

• l'attestation individuelle, à télécharger au format PDF , au format DOC , au format TXT  ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;
• l'attestation de l'employeur, au format PDF , au format DOC  ou au format TXT  . Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

Contact :

Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 sept jours sur sept, 24 heures sur 24 :

0 800 130 000

Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.

Vous trouverez ci-joint :

la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, la décision n° 2019-790 DC du 1er août 2019 concernant le projet de loi, publiées au Journal Officiel du 07 août 2019, ainsi que l’analyse des articles relatifs à la Fonction Publique Territoriale proposé par l’AMF, le CNFPT et la FNCDG :

- loi n° 2019-828 du 06 août 2019

- la décision n° 2019-790 DC du 1er août 2019

- loi de transformation de la FPT - décryptage des articles - Analyse

- loi de transformation de la FPT - décryptage des décrets d'application au 15/05/2020

- Mallette pédagogique proposée par les 12 centres de la Région Nouvelle-Aquitaine :

• La note d'analyse générale,
• La liste des dispositions d'application immédiate,
• La liste des dispositions applicables au 01/01/2020
• Focus : la transition professionnelle,
• Focus : les instances paritaires et dialogue social,
• Focus : le temps de travail/la rénumération/les primes/les indemnités, la discipline et le droit de grève - MAJ au 28/05/2020,
• Focus : les agents contractuels de droit public,
• Focus : l'égalité professionnelle,
• Focus : la déontologie,
• Focus : les absences, les positions statutaires et les concours,
• Focus : la formation et la mobilité.

Plusieurs documents relatifs à la rupture conventionnelle sont à votre disposition dans la Documentation, catégorie "Rupture conventionnelle" :
 - note d'information ;
 - modèles de convention et de courriers ;
 - simulateur de calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle.

Dispositions de l'ordonnance du 25.03.2020 concernant le recours contre les élections municipales de 2020 : note de la FNCDG

Dans le contexte particulier de lutte contre la propagation du virus CODIV-19 et en raison de l'activité réduite de nos services gestionnaires, la CNRACL adapte le traitement des dossiers de retraite pour maintenir une continuité dans sa qualité de service

Veuillez cliquer sur le lien ICI http://www.cnracl.retraites.fr/employeur/coronavirus-et-gestion-des-dossiers-retraite

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-après, le document présenté lors de la réunion d'information du 18.02.2020

Réunion du 18.02.2020

Les agents contractuels recrutés en application de l'article 3-3 de la loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984, soit sur des emplois permanents, doivent suivre une formation d'intégration et de professionnalisation comme les fonctionnaires territoriaux, lorsque le contrat est conclu pour une durée égale ou supérieure à un an.

Les modèles de contrats ont été mis à jour sur le site.

Nous vous informons que les focus suivants, relatifs à la Réforme de la fonction publique, ont été mis à jour :

• Instances et dialogue social
• Formation et mobilité
• Egalité professionnelle

Vous trouverez ces documents dans la rubrique "Documentation - Loi de transformation de la fonction publique - Mallette pédagogique"

Deux arrêtés du 23 décembre 2019 publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2019 revalorisent au 1er janvier 2020, les plafonds indemnitaires du RIFSEEP applicables aux membres des corps des Assistants et des Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat.

Compte tenu des équivalences entre corps et cadres d'emplois, les montants de référence de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA) pour les cadres d'emplois des Conseillers et des Assistants socio-éducatifs territoriaux sont également modifiés.

Suite à la parution du décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, il est possible de recourir aux nouveaux motifs de contrats prévus dans la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, sous réserve de l'application de la procédure de recrutement mentionnée dans le décret précité.

Cette procédure s’applique aux recrutements dont l’avis de création ou de vacance de poste est publié à compter du 1er janvier 2020.

Vous pouvez consulter le tableau de recrutement et les modèles d’actes : Contrats à Durée Déterminés (CDD) dans la rubrique «Nos Services – Contractuels – La procédure et les modèles d’actes».

Suite au décret N° 2019-172 du 05/03/2019, vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-après, les documents relatifs à la P.P.R (Période de Préparation au Reclassement) : Mallette P.P.R

Ces documents sont également consultatbles dans les services "Emploi Territorial", "Assurance-groupe - Risques statutaires" et "Secrétariat Comité Médical / Commission de Réforme".

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-après, le document présenté lors de la réunion d'information du 09.12.2019

Réunion du 09.12.2019