Insertion et de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Depuis maintenant plus de 10 ans, le Centre de Gestion de la Charente accompagne les collectivités et établissements publics affiliés au travers de sa Cellule Insertion et Maintien dans l’Emploi des agents reconnus Travailleurs Handicapés (CIMETH).
Ce service à caractère facultatif résulte d’une volonté de ses Conseils d’administration successifs d’œuvrer en faveur de la sensibilisation des employeurs publics locaux et de les aider à mobiliser les financements du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) institué par la loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La Loi de transformation de la Fonction Publique du 6 Août 2019 est par ailleurs venue renforcer le cadre juridique de l’obligation d’emploi, instaurer de nouveaux droits d’accès à l’emploi et au déroulement de carrière et sécuriser les parcours professionnels des travailleurs handicapés.
Elle rend obligatoire dans toute collectivité, la désignation d’un référent handicap chargé de coordonner les actions menées en matière d'accueil, d'insertion et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Le référent handicap est chargé d’accompagner, orienter et informer les agents publics en situation de handicap tout au long de leur carrière professionnelle. D’autre part, il peut également intervenir en proposant des conseils et des solutions adaptées à la fois à la volonté de structure en matière de politique handicap, et à la fois à la situation des agents handicapés.
Une nouvelle convention de partenariat et de financement a été signée entre le CDG 16 et le FIPHFP pour la période 2022-2024.
Son ambitieux plan d’actions s’articule autour de 4 axes :
- Qualifier les agents sur le handicap au travail en organisant des sessions de formation (le CDG propose par exemple des sessions de formation des référents handicap) ;
- Favoriser le recrutement de travailleurs en situation de handicap ;
- Favoriser le maintien dans l’emploi et le reclassement ;
- Favoriser le recrutement de nouveaux apprentis en situation de handicap.
Dans ce cadre et ce nouveau contexte, les missions de la CIMETH sont recentrées sur ces objectifs.
Le FIPHFP finance, au cas par cas, des aides techniques et humaines afin de favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des agents en situation de handicap :
- les adaptations des postes de travail
- les rémunérations versées aux agents chargés d’accompagner une personne en situation de handicap
- les aides versées par les employeurs publics afin d’améliorer les conditions de vie
- la formation et l’information des travailleurs en situation de handicap
- les dépenses d’études
- la formation et l’information des personnels
- les outils de recensement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi
La rubrique Interventions du site du FIPHFP détaille l'ensemble des interventions financées par le FIPHFP.
Tous les employeurs publics peuvent en bénéficier. Il vous appartient en revanche de constituer le dossier de demande de financement et d’en suivre l’état d’avancement. Afin d’aider votre référent handicap : Prendre en main les aides du FIPHFP.
En outre, les employeurs doivent chaque année effectuer une déclaration dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Pour 2022, la campagne de déclaration s’étend du 1er février au 30 avril 2022.
- Courrier d'appel à la déclaration 2022
- Aide générale à la saisie de la déclaration 2022
- Questions fréquentes sur la déclaration 2022
Note relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (oct. 2020)
FOCUS Loi de transformation de la Fonction Publique sur l'Egalité professionnelle - (MàJ Août 2020)
WEBINAIRE : Prendre en main les aides du FIPHFP (déc. 2020)
