Tarification des services
A compter du 1er janvier 2023
* Forfait création dossier collectivité.................................................. 150€
* Forfait création dossier agent.......................................................... 50€ / agent
* Par bulletin de paie mensuel.............................................................7,25€
S.O.S. PAYE : 45 € / heure.
Aide au recrutement :
CATÉGORIES | |||
A | B | C | |
Assistance de 1er niveau | Gratuit | ||
Aide à la recherche de candidatures | 300 € | ||
Appui à la procédure de recrutement | 500 € | 400 € | 350 € |
Portage « clé en main » de la procédure de recrutement | 2000 € | 1500 € | 1000 € |
avec entretiens préalables | 2500 € | 1800 € | 1200 € |
Remplacement - Renfort : Portage du contrat : (avec ou sans recherche de candidats) 6 % du salaire brut versé à l’agent au titre de sa mission.
S.O.S. S.M.I. : 45 € / heure.
CALCUL DE REPRISE D'ANCIENNETÉ DE SERVICE : 250 € / dossier.
SANTÉ, HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL :
Cotisation annuelle = masse salariale N-1 soumise à l’URSSAF x taux (%)
- Médecine de prévention : 0,34 % (dégressif au-delà de 15M€ de masse salariale)
- Conseil en hygiène et sécurité : 0,02%
- Dispositif de signalement : 0,01% + option référent : 0,03% = 0,04%
- Prestations à la demande (sur devis) :
- Adhérents au service Médecine + Conseil en hygiène et sécurité : 50 €/h
- Non adhérents : 65 €/h
PRESTATIONS | CONTENUS | LIVRABLES |
Accompagnement lors de la mise en place de démarches spécifiques. | Présence lors de réunions de travail concernant la démarche ciblée. | Avis sur les documents se rattachant à la démarche Partage d’outils et de documents spécifiques |
Information et/ou Sensibilisation | Information et/ou sensibilisation sur une typologie de risques définie par la collectivité | Support de travail + documentation + intervention dans la collectivité |
Accompagnement à la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels | Réunion de travail + sensibilisation + support de travail + réunion de validation | Validation du DUERP |
Accompagnement à la mise à jour du document unique d’évaluations des risques professionnels | Réunion de travail + support de travail + réunion de validation | Validation du DUERP mis à jour |
Rencontre sécurité | Identification des risques présents au sein d’un service de la collectivité par une approche des problématiques au plus près du terrain (réunion de préparation, courrier d’invitation, réunions de travail, courrier de remerciements, comptes rendus, réunions de suivi) Améliorer la sécurité de la collectivité et des agents du service Développer la culture sécurité | Plan d’actions |
Etude de poste (en lien avec la médecine du travail, si conventionnée et la CIMETH pour les agents RQTH) | Visite de poste en lien avec les TMS | C.R. avec préconisations |
Evaluation des Risques Psychosociaux | Annexe réglementaire au DUERP |
- Cotisation forfaitaire annuelle incluant :................................................... 80€
* Renseignements téléphoniques et réponses aux questions écrites
* Envoi d’un bulletin trimestriel traitant de l’actualité législative et proposant des conseils en diététique (nutrition ou hygiène alimentaire)
* ½ journée d’information organisée au siège du Centre
* Accès à une documentation (nutrition ou hygiène alimentaire) pouvant être diffusée dans la collectivité (posters, plaquettes informatives, documents élaborés par la diététicienne)
- Autres prestations ci-après proposées aux collectivités qu’elles soient ou non adhérentes :
* Forfait validation des menus :
- mensuel......................................................................................... 25€
- année scolaire (hors vacances).................................................... 175€
- année complète........................................................................... 240€
* Interventions spécifiques pour la collectivité : réunion (y compris commission, y compris en télé/visioconférence), animations, actualisations des connaissances du personnel :.........50€ / heure
actualisation des connaissances du personnel :
actualisation des connaissances du personnel :
* Aide à l'élaboration du plan de maîtrise sanitaire..................................... 500€ / dossier
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES (contrat groupe) : Frais de gestion
- Collectivités employant plus de 30 agents :
Pour 1 à 3 risques assurés : 0,09%
Pour 4 à 5 risques assurés : 0,39%
Pour les agents IRCANTEC : 0,09%
- Collectivités employant 30 agents ou moins :
Taux unique : 0,39%
Pour les agents IRCANTEC : 0,09%
Les pourcentages ci-dessous, arrondis au centième le plus près, s’appliqueront à la masse salariale des agents concernés par chaque contrat et sur laquelle sera assise la prime d’assurance versée par la collectivité qui les emploie.
La masse salariale sera constituée du traitement brut indiciaire annuel, mais également de tout autre élément de rémunération et des charges patronales que la collectivité aura choisi d’assurer.
Les frais de gestion payés par une collectivité au titre de chacun de ces contrats ne pourront en aucun cas être inférieurs à 20 € par an.
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (Conventions groupe) :
Frais de gestion à hauteur de 0,03% de la masse salariale N-1, soumise à l’URSSAF, de la collectivité (quel que soit le nombre d’agents qui adhèrent à la ou aux conventions).
Prestation sur mesure et sur devis : 40 € / heure d'archiviste itinérant.
MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE (M.P.O.) :
Forfait de 300 € pour l'étude du dossier lors d'une saisine recevable.
Puis 50 € / heure.
MÉDIATION CONVENTIONNELLE : 55 € / heure.
ENQUÊTE ADMINISTRATIVE : 55 € / heure.
CONSEIL EN ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE : 50 € / heure.
CONSEIL EN ORGANISATION : 55 € / heure.
- Jusqu’à 20 agents : 50 €
- De 21 à 50 agents : 300 €
- De 51 à 100 agents : 500 €
- De 101 à 200 agents : 750 €
- De 201 à 350 agents : 1 000 €
- Collectivités non-affiliées : 1 500 €