Tarification des services

A compter du 1er janvier 2022

 

PAIES A FAÇON :

* Forfait création dossier collectivité.................................................. 130€

* Forfait création dossier agent.......................................................... 40€ / agent

* Par bulletin de paie mensuel.............................................................7€

 

RECRUTEMENT / REMPLACEMENT / RENFORT :

Aide au recrutement :

 CATÉGORIES
ABC
Assistance de 1er niveauGratuit
Aide à la recherche de candidatures300 €
Appui à la procédure de recrutement500 €400 €350 €
Portage « clé en main » de la procédure de recrutement2000 €1500 €1000 €

avec entretiens préalables

2500 €1800 €1200 €
 
Remplacement - Renfort : Portage du contrat : (avec ou sans recherche de candidats) 6 % du salaire brut versé à l’agent au titre de sa mission.

 

SANTÉ, HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL :

Cotisation annuelle = masse salariale N-1 soumise à l’URSSAF x taux (%) 
  • Médecine du travail : 0,34 %
  • Fonction d'inspection en santé et sécurité au travail : 0,03 %
  • Conseil en hygiène et sécurité : 0,02%
  • Dispositif de signalement : 0,01% + option référent : 0,03% = 0,04%

 

  • Prestations à la demande (sur devis) : 
- Adhérents au service Médecine + Conseil en hygiène et sécurité : 50 €/h
- Non adhérents : 65 €/h
 
PRESTATIONSCONTENUSLIVRABLES
Accompagnement lors de la mise en place de démarches spécifiques.Présence lors de réunions de travail concernant la démarche ciblée.
Avis sur les documents se rattachant à la démarche
 
Partage d’outils et de documents spécifiques
Information et/ou SensibilisationInformation et/ou sensibilisation sur une typologie de risques définie par la collectivitéSupport de travail + documentation + intervention dans la collectivité
Accompagnement à la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnelsRéunion de travail + sensibilisation + support de travail + réunion de validationValidation du DUERP
Accompagnement à la mise à jour du document unique d’évaluations des risques professionnelsRéunion de travail + support de travail + réunion de validationValidation du DUERP mis à jour
Rencontre sécurité
Identification des risques présents au sein d’un service de la collectivité par une approche des problématiques au plus près du terrain (réunion de préparation, courrier d’invitation, réunions de travail, courrier de remerciements, comptes rendus, réunions de suivi)
 
Améliorer la sécurité de la collectivité et des agents du service
 
Développer la culture sécurité
Plan d’actions

Etude de poste

(en lien avec la médecine du travail, si conventionnée et la CIMETH pour les agents RQTH)

Visite de poste en lien avec les TMSC.R. avec préconisations

 

DIÉTÉTIQUE ET HYGIÈNE ALIMENTAIRE :

- Cotisation forfaitaire annuelle incluant :................................................... 70€

* Renseignements téléphoniques et réponses aux questions écrites
* Envoi d’un bulletin trimestriel traitant de l’actualité législative et proposant des conseils en diététique (nutrition ou hygiène alimentaire)
* ½ journée d’information organisée au siège du Centre
* Accès à une documentation (nutrition ou hygiène alimentaire) pouvant être diffusée dans la collectivité (posters, plaquettes informatives, documents élaborés par la diététicienne)
 
- Autres prestations ci-après proposées aux collectivités qu’elles soient ou non adhérentes :
* Forfait validation des menus :
- mensuel......................................................................................... 23€
- année scolaire (hors vacances).................................................... 165€
- année complète........................................................................... 220€
 
* Interventions spécifiques pour la collectivité : réunion (y compris commission, y compris en télé/visioconférence), animations, actualisations des connaissances du personnel :.........40€ / heure
   actualisation des connaissances du personnel :
 
* Aide à l'élaboration du plan de maîtrise sanitaire..................................... 400€ / dossier

 

ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES (contrat groupe) : Frais de gestion

    • Collectivités employant plus de 30 agents :
Pour 1 à 3 risques assurés : 0,09%
Pour 4 à 5 risques assurés : 0,39%
Pour les agents IRCANTEC : 0,09%
 
    • Collectivités employant 30 agents ou moins :
Taux unique : 0,39%
Pour les agents IRCANTEC : 0,09%
 
Les pourcentages ci-dessous, arrondis au centième le plus près, s’appliqueront à la masse salariale des agents concernés par chaque contrat et sur laquelle sera assise la prime d’assurance versée par la collectivité qui les emploie.
La masse salariale sera constituée du traitement brut indiciaire annuel, mais également de tout autre élément de rémunération et des charges patronales que la collectivité aura choisi d’assurer.
 
Les frais de gestion payés par une collectivité au titre de chacun de ces contrats ne pourront en aucun cas être inférieurs à 20 € par an.
 

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (Conventions groupe) :

Frais de gestion à hauteur de 0,03% de la masse salariale N-1, soumise à l’URSSAF, de la collectivité (quel que soit le nombre d’agents qui adhèrent à la ou aux conventions).