Recrutement / Remplacement / Renfort

 L’aide au recrutement d’un agent contractuel ou titulaire employé directement par votre collectivité.

Le recrutement et portage du contrat

• pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles,
• pour apporter un renfort dans le cadre d’un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,
• pour pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire
• pour des missions permanentes à temps complet ou non-complet lorsque le poste peut-être pourvu par un contractuel (dans la limite de 6 années).

​​​​​​​​​​​​​​Le service S.O.S. paye

​​​​​​​​​​​​​​Le service S.O.S. Secrétaire de Mairie

Une sélection des candidats dans un vivier de compétences

Les compétences et capacités de l’agent mis à disposition doivent tendre à recouper celles qui seraient requises pour le recrutement d’un agent titulaire exerçant les mêmes missions.

Pour ce faire, le service Emploi du CDG 16 alimente régulièrement son vivier de candidatures (promotion de l’emploi public, forum, bourses de l’emplois, partenariat Pôle-emploi, Cap Emploi…) en sélectionnant celles-ci selon plusieurs critères renseignés dans son portail numérique NET-CANDIDATURES (niveau et type de formation, diplômes, expériences professionnelles (en particulier auprès d’employeurs publics), disponibilité, mobilité, secteurs géographiques…), et au besoin à l’appui d’un entretien individuel.

Plus la demande est anticipée, plus le service Emploi peut affiner le profil des candidats proposés.

Pour des besoins récurrents et immédiats (ex. remplacement à l’embauche à 7h dans une école), le CDG 16 peut communiquer en amont plusieurs contacts dont il appartient à la collectivité de régulariser l’emploi dans la journée.

Une souplesse de gestion et un gain de temps

Le CDG 16 prend à sa charge toute la procédure d’emploi et actes de gestion de l’agent :

•  Vérification des conditions d’emploi (casier judiciaire, examen médical…)
•  Déclaration Unique d’Embauche
•  Tenue du dossier individuel
•  Etablissement du contrat
•  Paye de l’agent et versement des cotisations sociales
•  Gestion des absences
•  Etablissement du certificat de travail
•  La prise en charge, le cas échéant, des allocations chômage

Un coût mesuré au regard du service

Le temps de gestion administrative constitue un coût caché rarement évalué. De même que l’impact d’un recrutement inadapté.

Avec une connaissance experte de la Fonction Publique Territoriale, le CDG 16 est un partenaire fiable sur l’emploi public et ses spécificités.

Les frais de gestion facturés au mois par le CDG 16 demeurent très inférieurs aux coûts d’une agence de travail temporaire privée.

Ils couvrent la recherche et la sélection de candidatures, le temps d’échanges avec la collectivité, le traitement administratif de la demande jusqu’à la paye.

Ces frais sont invariables si la collectivité propose elle-même un candidat.

Lorsque la collectivité souhaite recruter elle-même un agent, contractuel ou fonctionnaire, elle peut faire appel à l’appui du CDG16 selon 4 niveaux distincts de prestation :

       Assistance au recrutement de 1^er niveau :

La collectivité soumet son besoin (fiche de poste) au CDG 16.

Le CDG 16 :          - assiste la collectivité sur la recherche de candidats dans la base de l’emploi public territorial et la conseille sur toutes autres voies de recherches ou de publicité.

                               - participe au jury de recrutement organisé par la collectivité.

Ce premier niveau est gratuit car inclus dans la cotisation obligatoire.

       Aide à la recherche de candidatures :

La collectivité soumet son besoin (fiche de poste) au CDG 16.

Le CDG 16 mobilise sa CVthèque et ses réseaux et propose au moins 2 candidats correspondant au profil recherché.

       Appui à la procédure de recrutement :

Lorsque la collectivité a diffusé largement son offre d’emploi, le CDG16 peut l’accompagner dans la procédure de sélection et de recrutement par :

• fourniture d’une grille d’entretien (A, B, C)
• participation au(x) jury(s) de recrutement
• rédaction du rapport du jury
• production de modèles de courriers (candidats non retenus, candidat recruté)
• calcul des reprises d’ancienneté (si stagiairisation)
• production du modèle d’acte (arrêté, contrat)

       Portage « clé en main » de la procédure de recrutement :

La collectivité demeure seule décisionnaire à l’issue de la procédure.

Le CDG 16 accompagne la collectivité dans son recrutement de A à Z.

• aide à la rédaction de la fiche de poste et de l’offre d’emploi correspondante
• ciblage des canaux de diffusion (les frais sont à la charge de la collectivité) et le cas échéant recherche de candidats
• analyse des candidatures et proposition d’une sélection pour entretiens. Dans certains cas, le CDG16 pourra organiser des pré-entretiens (téléphonique, visio ou présentiel) et vérifier les CV produits (diplômes, expériences,…)
• convocation des candidats
• participation au jury et rédaction du rapport
• rédaction et envoi des courriers aux candidats non retenus
• participation à l’entretien de négociation salariale
• calcul des reprises d’ancienneté (si stagiairisation)
• production du modèle d’acte (arrêté, contrat)

Tarifs

Le CDG 16 propose une solution publique et mutualisée en matière d’intérim avec portage salarial.

La collectivité qui a besoin d’un agent contractuel :

• pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles (article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique)
• pour apporter un renfort dans le cadre d’un accroissement temporaire (article L.332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique) ou saisonnier d’activité (article L. 332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique)
• pour pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (article L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique)
• pour des missions permanentes à temps complet ou non-complet lorsque le poste peut-être pourvu par un contractuel (dans la limite de 6 années) (article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique)

Peut :

• soit proposer le candidat et confier les démarches administratives du recrutement au CDG 16 (vérification des conditions d’emploi, DUE, établissement du contrat, paye, établissement du certificat de travail, versement des indemnités chômage…)
• soit soumettre son besoin et laisser le soin au CDG 16 de lui proposer des candidatures.

Dans les 2 cas, l’agent contractuel de droit public est recruté et rémunéré par le CDG 16.

Il bénéficie des dispositions du décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif au statut des agents contractuels de la FPT.

Il est toutefois placé sous l’autorité fonctionnelle et hiérarchique de la collectivité qui l’accueille et sous son contrôle.

L’agent remplaçant doit obligatoirement être recruté sur le même grade que l’agent titulaire absent.

A l’appui des motifs de remplacement, la collectivité s’engage à fournir les justificatifs nécessaires (délibération, copie d’arrêt de maladie…)

A l’appui des recrutements sur emploi permanent, la collectivité s’engage également à fournir la preuve de création ou déclaration de poste vacant, la fiche de poste)

La détermination de la mission au regard des articles L. 332-13, L.332-23-1° et 2°, L. 332-14 et L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique se fera sous la seule responsabilité de la collectivité.

Des frais de gestion s’appliquent sur les salaires bruts versés à l’agent au titre de sa mission. Ils s’élèvent à 6 %.

• Convention
• Annexe 1
• Annexe 2
• Modèle délibération

• Convention
• Modèle délibération

• Mme Armelle ANDRIEUX
• Mme Chelsea FORESTIER