Coopération régionale des CDG

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venu substituer, dans la loi statutaire n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la notion de « Schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation » (SRCMS) à la notion de charte prévue entre centres de gestion pour l’organisation de l’exercice de leurs missions au niveau régional.

Les douze Conseils d’administration des centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine ont adopté leur schéma qui a pris effet au 1er juillet 2021.

Fruit d’un travail collectif de près de deux années, ce schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation traduit l’engagement des douze centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine pour, d’une part répondre aux obligations législatives, et notamment celles issues de la loi de transformation de la fonction publique de 2019, et, d’autre part, conforter et améliorer les mutualisations existantes dans le prolongement des actions engagées depuis la mise en oeuvre des chartes régionales de coopération.

Ce schéma intègre les habitudes de coopération développées depuis 2010. Il acte le fonctionnement de services ou d’actions mutualisés parmi lesquels figurent un observatoire régional de l’emploi et de la fonction publique territoriale et des services mutualisés de veille juridique, de production documentaire et expertise RH ou encore un service mutualisé concours et examens professionnels. Il dessine également un plan d’actions pour les six années à venir dont l’objectif est, par le travail commun, de renforcer et améliorer le service rendu par les centres de gestion, notamment aux collectivités employeurs.

Organisant les travaux entre les douze centres de gestion, ce schéma préserve et affirme la place de chacun des établissements dans son propre département pour valoriser les relations de proximité avec les collectivités mais aussi les autres usagers ou partenaires des centres de gestion.
Sont définies dans le schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation, les modalités de gouvernance de la coopération régionale sous l’égide d’un Comité Stratégique et d’orientation regroupant l’ensemble des douze présidentes/présidents et des douze directrices/directeurs généraux.
Si le Centre de Gestion de la Gironde reste le Centre de Gestion coordonnateur régional, les actions régionales peuvent être pilotées par tout centre de gestion néo-aquitain.
 
La défense du statut de la fonction publique territoriale et l’accompagnement à la gestion des ressources humaines dans les collectivités locales et leurs établissements publics restent le socle de l’action des centres de gestion.

Les services et activités mutualisés