Assurance-groupe / Risques statutaires

Le contrat d'assurance groupe souscrit par le Centre de Gestion est soumis au code des marchés publics.
Il couvre toutes les obligations statutaires des collectivités à l'égard de leur personnel. Des services annexes et gratuits sont inclus dans le contrat : contre-visites, expertises médicales, statistiques d'absentéisme, recours contre tiers responsable...

Le Centre de Gestion assure la gestion du contrat :
- Les demandes d'adhésion.
- Les appels de cotisation.
- La gestion des sinistres.
- Le suivi des services annexes

En outre, le service conseille les collectivités en matière de :
- Congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie.
- Disponibilité d'office pour raisons médicales.
- Congés pour accident de service, maladie professionnelle.
- Temps partiel thérapeutique.
- Congés de maternité, d'adoption, de paternité.
- Comité médical.
- Commission de Réforme.

Plaquette de présentation

 

Vos interlocuteurs