Comité Social Territorial

Il y a un Comité Social Territorial (CST) dans chaque collectivité employant au moins 50 agents et un CST placé auprès du Centre de Gestion (CDG) pour les collectivités affiliées employant moins de 50 agents.

Il est consulté pour avis sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des collectivités, aux suppressions d'emplois, aux modifications du temps de travail des agents, aux questions de santé, sécurité et conditions de travail avec le concours de la FSSSCT dans les domaines relavant de sa compétence.

Pour le CDG et les collectivités affiliées de moins de 50 agents, sa composition est identique à celle du CST avec en complément des membres de droit (conseiller ou assistant de prévention, ACFI, médecins de prévention) qui participent aux débats sans voix délibérative.

L’article 4 II de loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et les articles L.251-5 à 251-10, L.253-5, L.253-6, L.254-2 du code général de la fonction publique créent une instance unique pour le dialogue social nommée le Comité Social Territorial (CST).
Cette nouvelle instance constitue la fusion de deux instances consultatives que sont le comité technique (CT) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
 

 Fiche de synthèse sur le Comité Social Territorial (décembre 2021)

Note d'information : Les élections des représentants du personnel des Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (mai 2022)

Note d'information : La création et la composition des Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (mai 2022)

Note d'information : Les attributions des Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (mai 2022)

Note d'information : Le fonctionnement des Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (mai 2022)

Pour toute question relative au Comité Social Territorial, merci de bien vouloir contacter vos gestionnaires R.H.

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