Paie à façon
La confection des paies du personnel et des élus est une opération exigeant la connaissance approfondie d'une législation complexe et en constante évolution.
Le Centre de Gestion peut prendre en charge cette prestation qui sera assurée par deux agents spécialisés qui suivent régulièrement des formations leur assurant une parfaite maîtrise des dernières dispositions statutaires applicables.
Cette prestation comprend :
- la confection de la paie :
- du personnel permanent,
- du personnel remplaçant,
- des élus,
- des agents employés sous contrat d'insertion (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi),
- des apprentis,
- des indemnités de conseil des receveurs,
- des revenus de remplacement (CFA, CPA, ARE).
- l'édition :
- des bulletins de salaires en 3 exemplaires,
- des états de charges diverses (ASSEDIC, mutuelles, Préfon, etc...),
- des états récapitulatifs des charges de Sécurité Sociale, retraite (CNRACL, RAFP et IRCANTEC),
- du mandatement,
- des virements magnétiques (protocole HOPAYRA),
- des états récapitulatifs de fin d'année.
- le transfert des données sociales (DADS-U).
Les adhésions sont possibles aux dates et conditions suivantes :
Dates d’adhésion par signature de la présente | Dates de début de la prise en charge effective des paies |
Avant le 30/09/N | 01/01/N+1 |
Avant le 31/12/N | 01/04/N+1 |
Avant le 31/03/N | 01/07/N |
Avant le 30/06/N | 01/10/N |
