Elections professionnelles 2022

Les élections des représentants du personnel dans les différentes instances de participation : Commission Administrative Paritaire (CAP), Comité Social Territorial (CST), Commission Consultative Paritaire (CCP) se dérouleront le jeudi 8 décembre 2022 (Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique)

Le Centre de Gestion est chargé d’organiser les élections des représentants du personnel siégeant dans les instances qui lui sont rattachées :

  • Les CAP pour les fonctionnaires des collectivités affiliées au Centre de Gestion (< 350 agents)
  • Les CCP pour les contractuels de droit public des collectivités affiliées au Centre de Gestion
  • Le Comité Social Territorial pour les collectivités affiliées employant moins de 50 agents (fonctionnaires, contractuels de droit public et de droit privé)

Les autres collectivités disposent de leur propre CST et organiseront l'élection pour cette instance.


 

 Support d'information - collectivités et établissements de moins de 50 agents.

 F.A.Q. - DGCL - màj 9 mars 2022

Election du C.S.T. pour les collectivités et établissements disposant de leur propre instance

Conditions d'éligibilité