L'évaluation professionnelle

L'appréciation de la valeur professionnelle des agents est fondée sur un entretien annuel. L'entretien donne lieu à un compte-rendu écrit dans lequel l'agent peut apporter des observations. Il peut également en demander la révision et saisir la CAP. L'appréciation de la valeur professionnelle peut être prise en compte pour les décisions d'avancement de grade, la promotion interne des fonctionnaires (cf. LDG de la collectivité) et la réévaluation de la rémunération des agents non titulaires en CDI ou en CDDde plus d'un an.

 Note d'information sur la mise en oeuvre obligatoire de l'entretien professionnel

Modèle de compte-rendu d'entretien professionnel (word)

Support de préparation à l'entretien professionnel pour l'agent évalué

Guide de l'entretien professionnel et mode d'emploi du compte-rendu

Exemples de critères d'appréciation de la valeur professionnelle des agents

Formulaire de saisine du Comité Technique pour les critères d'appréciation de la valeur professionnelle des agents

Entretien professionnel - Situations particulières

Code Général de la Fonction Publique : articles L.521-1 à L.521-5

Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT  - Articles 1-2, 1-3

Circulaire du 6 août 2010 relative à l'entretien professionnel dans les collectivités territoriales (PDF - 325.4 KB) 

L'évaluation professionnelle s'appuie sur la fiche de poste de l'agent qui détaille ses missions, relations hiérarchiques, moyens et compétences attendues.

Mode d'emploi pour l'établissement des fiches de poste

Fiche de poste - Modèle vierge

Exemple fiche de poste - ATSEM

Exemple fiche de poste - Agent de restauration

Exemple fiche de poste - Secrétaire de mairie

 Pour vous aider à rédiger les fiches de postes de vos agents, vous pouvez vous appuyer sur les Fiches métier du répertoire du CNFPT