Le déroulement de carrière

Deux décrets, publiés au Journal Officiel du 28 décembre 2021, modifient l’organisation des carrières
ainsi que les échelles de rémunération de certains fonctionnaires de catégorie C, au 1er janvier 2022.

 Note d'information relative à la revalorisation des carrières et de la rémunération des agents de catégorie C dans la FPT au 1/01/2022 

Revalorisation des carrières et de la rémunération des agents de catégorie B au 01.09.2022

Filière ADMINISTRATIVE

Filière TECHNIQUE

Filière MEDICO-SOCIALE

Filière POLICE MUNICIPALE

Filière SPORTIVE

Filière CULTURELLE

Cadre d'emploi des adjoint du patrimoine (C)   v. janv. 2022

Filière ANIMATION

Emplois FONCTIONNELS

Le recrutement d'un fonctionnaire se fait généralement par concours. Les conditions d'accès aux concours varient selon le niveau de l'emploi visé (catégories A, B ou C). 

Il est possible de recruter un agent en qualité de fonctionnaire stagiaire sans concours dans certains cadres d'emplois de catégorie C. Le candidat doit remplir les conditions générales d'accès à la fonction publique.

Les emplois de la fonction publique territoriale sont normalement pourvus par des fonctionnaires. Toutefois, dans certains cas, les collectivités et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels. La durée du contrat à durée déterminée dépend du motif du recrutement.

L'accès à la fonction publique, en tant que fonctionnaire ou contractuel, est soumis à des conditions générales  : nationalité, diplôme, droits civiques et absence de condamnation incompatible avec l'exerice des fonctions, service militaire, aptitude physique.

Le recrutement des agents publics (v. 20/01/2022)

 Le recrutement des agents contractuels 

Schéma "Procédure de recrutement sur un emploi permanent"

Modèle de délibération de création d'emploi

Modèle de délibération de suppression et création d'emploi

Le CDG 16 peut vous accompagner dans vos démarches de recherche de candidats et procédures de recrutement grâce à son service Recrutement

Code Général de la Fonction Publique : articles L.311-1 à L. 353-1

Décret n°2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses dans la FPT 

Décret n°2010-311 du 22 mars 2010 relatif au recrutement des ressortissants européens dans la fonction publique 

Circulaire du 15 avril 2011 relative au recrutement et à l'accueil des ressortissants de l'Espace économique européen dans la fonction publique française (PDF - 161.0 KB) 

Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT 

A l'issue de la procédure de recrutement, le candidat retenu est nommé fonctionnaire stagiaire lors d'une première nomination dans la fonction publique ou nommé par diverses voies.

Lors d'une première nomination, l'agent peut bénéficier d'une reprise d'ancienneté de service.

Lors de vos recrutement : nous adresser la fiche agent et les actes correspondant.

Le CDG 16 peut vous accompagner dans vos calculs de reprise d'anciennté :  Formulaire de demande de prestation  - calcul de reprise de service

Modèle d'arrêté de nomination par voie de détachement

Modèle d'arrêté de nomination stagiaire catégorie C dans l'attente de la reprise des services

Modèle d'arrêté de nomination stagiaire catégorie C avec reprise des services

Modèle d'arrêté modifiant l'arrêté de nomination catégorie C avec reprise des services

Modèle d'arrêté de nomination par intégration directe

Modèle d'arrêté de nomination par voie de détachement sur un emploi fonctionnel

Modèle d'arrêté de nomination détachement pour stage catégorie A et B

Modèle d'arrêté de nomination d'un agent intercommunal déjà stagiaire

Modèle d'arrêté de nomination d'un agent intercommunal déjà titulaire

Modèle d'arrêté de nomination par voie de transfert

Modèle d'arrêté de nomination par voie de mutation

Modèle d'arrêté portant nomination par voie de détachement pour effectuer un stage suite à concours

Modèle d'arrêté portant nomination par voie de détachement pour effectuer un stage suite à promotion interne

Modèle d'engagement de servir pour un policier stagiaire

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT 

Le stage est une période probatoire, destinée à vérifier l'aptitude du fonctionnaire à exercer ses fonctions. Il peut également comprendre des périodes de formation. À la fin du stage, l'agent a vocation à être titularisé. La durée du stage, les conditions de son renouvellement et la situation du stagiaire durant cette période obéissent à des règles spécifiques.

Le recrutement des agents publics (v. 20/01/2022)

Modèle d'arrêté portant prorogation de stage

Modèle d'arrêté portant prolongation de stage pour congé de maladie, accident du travail, maternité ou adoption

Modèle d'arrêté portant nomination par voie de détachement pour effectuer un stage suite à concours

Modèle d'arrêté portant nomination par voie de détachement pour effectuer un stage suite à promotion interne

Modèle d'arrêté portant titularisation (agent à temps complet)

Modèle d'arrêté portant titularisation (agent à temps non complet)

Modèle d'arrêté portant titularisation d’une personne reconnue travailleur handicapé

Code de la fonction publique : articles L327-1 à L327-12 

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la FPT

L'avancement de grade n'est possible, dans la collectivité ou l'établissement, que si un emploi correspondant se trouve vacant et aux conditions prévues par les statuts particuliers du cadre d'emplois et selon les taux de promotion définis par l'organe délibérant après avis du Comité Technique (saisine préalable obligatoire).

Il a lieu d'un grade au grade immédiatement supérieur. Il ne peut être dérogé à cette règle que dans la mesure où le statut particulier le prévoit après réussite à un examen professionnel.

Le tableau annuel d'avancement de grade est arrêté par l'autorité territoriale, notamment au vu des lignes directrices de gestion (qui sont arrêtées après avis du comité technique). Il est soumis à publicité.

L'avancement est prononcé par l'autorité territoriale parmi les fonctionnaires inscrits sur ce tableau et dans l'ordre de celui-ci.

Pour consulter les conditions statutaires, consulter les fiches carrières ci-dessus.

 Fiche de procédure pour les avancements de grade

Modèle d'arrêté établissant le tableau annuel d'avancement de grade

Modèle d'arrêté d'avancement de grade

Code Général de la Fonction Publique : articles L. 522-1 à L.522-7 et L.522-23 à L.522-31

Circulaire NOR IOCB1023960C du 10 novembre 2010 relative aux modalités d'avancement de grade des agents appartenant à la catégorie B

La promotion interne est la procédure qui permet à un fonctionnaire territorial de changer de cadre d'emplois sans remplir les conditions normales de recrutement.
Cette promotion est subordonnée à des conditions d'âge, d'ancienneté, de quota et, dans certains cas, à la réussite aux épreuves d'un examen professionnel.

Pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés, le Président du Centre de Gestion procède à l'inscription des agents sur liste d'aptitude établie au titre de la promotion interne, au vu des lignes directrices de gestion en la matière et, le cas échéant, des quotas. Ces lignes sont définies par le Président du Centre, après avis du comité social territorial (comité technique jusqu'au renouvellement des instances en 2022).

La nomination de l'agent intervient après création de l'emploi considéré. Le Maire ou le Président prend un arrêté après l'inscription de l'agent sur une liste d'aptitude établie par le Président du Centre de Gestion.

Il est nécessaire que les agents suivent les formations de professionnalisation auxquelles ils sont astreints. En effet, ces obligations sont opposables aux fonctionnaires susceptibles d'être inscrits sur liste d'aptitude depuis le 1er juillet 2013.

Accéder à la procédure annuelle

Code Général de la Fonction Publique : articles L. 523-1 et L.523-3 à à L. 523-6

La mutation permet au fonctionnaire titulaire qui le souhaite de changer d'emploi et d'employeur tout en conservant son grade et son ancienneté. La mutation s'effectue au sein de la fonction publique d’appartenance. Un délai de préavis de 3 mois s'applique. Celui-ci peut être racourci en accord entre les 2 collectivités (d'origine et de mutation).

On parle de mutation interne lorsque l'agent change de poste ou de service au sein de la même collectivité.

La mutation interne a lieu à la demande du fonctionnaire ou à l'initiative de l'autorité territoriale en fonction des nécessités de fonctionnement du service.

Note d'information relative à la mutation externe - (03/11/2022)

Modele d'arrete de nomination par voie de mutation externe

Modele d'arrete de radiation pour mutation externe

Modele de courrier de demande de mutation externe

Modèle d'engagement de servir pour un policier stagiaire

Note d'information relative à la mutation interne - (Oct. 2022)

Code Général de la Fonction Publique : articles L.512-23 à L.512-27