Ressources

Arrêté portant placement en congé de grave maladie (ou renouvellement)
Arrêté portant placement en congé de longue maladie (ou renouvellement)
Arrêté portant placement en congé pour état pathologique PRENATAL ou POSTANATAL
Arrêté portant placement en CITIS à titre provisoire suite AS, AT, MP - Arrêt de travail
Arrêté portant placement en congé de maternité
Arrêté portant placement en congé d'adoption
Arrêté portant placement en congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Arrêté de mise en disponibilité d'office après épuisement des droits
Arrêté portant prolongation de service en TPT - Fonctionnaire CNRACL - TC / TNC sup ou égal à 28 heures
Arrêté portant radiation pour mise à la retraite avec liquidation de la pension au régime général
Arrêté de reconnaissance CITIS - Rechute - Sans arrêt - CNRACL
Arrêté de reconnaissance CITIS - Sans arrêt - CNRACL
Arrêté de reconnaissance CITIS - Rechute - Avec arrêt - CNRACL
Arrêté de reconnaissance CITIS - Avec arrêt de travail - CNRACL
Arrêté de mise en disponibilité d'office avec maintien à titre dérogatoire
Arrêté d'attribution d'une Allocation d'Invalidité Temporaire (AIT)
Arrêté d'attribution (ou maintien) des prestations en espèces
Arrêté de reconnaissance CITIS ou MP sans arrêt - IRCANTEC
Arrêté portant placement en congé pour AT ou MP avec arrêt
Arrêté de refus de reconnaissance CITIS - Rechute - CNRACL
Arrêté de refus de reconnaissance CITIS
Arrêté portant prolongation en CMO Fonctionnaire IRCANTEC
Arrêté portant placement en CMO initial agent contractuel
Arrêté portant placement en CMO initial Fonctionnaire IRCANTEC
Arrêté portant prolongation en CMO Fonctionnaire CNRACL
Arrêté portant placement en CMO initial Fonctionnaire CNRACL
Arrêté prolongeant le CMO
Arrêté portant placement en congé de longue durée (ou renouvellement)
Arrêté portant placement en Temps Partiel Thérapeutique - Fonctionnaire CNRACL à TC / TNC sup. 28 heures
Arrêté portant placement en Temps Partiel Thérapeutique - Fonctionnaire IRCANTEC inf. à 28 heures
Arrêté portant prolongation de service en TPT - Régime général - Fonctionnaire IRCANTEC inf. à 28 heures - agents contractuels de droit public
Barème de traitement au 01.07.2022
Arrêté portant radiation pour mise à la retraite avec droit à pension de la CNRACL
Arrêté portant radiation pour mise à la retraite avec droit à pension CNRACL pour départ anticipé carrière longue
Arrêté portant radiation pour mise à la retraite avec droit à pension de la CNRACL sans condition d'âge d'un fonctionnaire parent d'au moins 3 enfants ou d'un enfant handicapé
Arrêté portant radiation pour mise à la retraite pour invalidité
Arrêté portant radiation pour mise à la retraite sans droit à pension de la CNRACL
Séance d'information aux actifs "Je prépare ma retraite"

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Covid-19 – Rétablissement du jour de carence et des règles d’indemnisation
Agents à temps non-complet : un complément d’activité ?
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