Le temps de travail

Le compte épargne-temps (CET) permet de conserver des jours de congés ou de RTT non pris sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l'agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Les jours épargnés peuvent être, en tout ou partie, utilisés sous forme de congés ou, si une délibération le prévoit, indemnisés ou pris en compte pour la retraite complémentaire (RAFP).

Note Compte Epargne Temps (CET) - 1/07/2020

Formulaire de saisine CT pour mise en place du Compte Epargne Temps

Modèle de délibération pour mise en place du Compte Epargne Temps

Formulaire d'information annuelle relative aux jours épargnés et consommés sur le CET

Formulaire d'exercice du droit d'option pour l'utilisation du CET

Formulaire demande d'ouverture et de 1ère alimentation du CET

Code Général de la Fonction Publique : articles L.621-4 à L.621-5

Décret n°2020-723 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire 

Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale 

Circulaire du 31 mai 2010 relatif au compte épargne temps dans la fonction territoriale (PDF - 3.9 MB) 

Un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de droit (c'est-à-dire que la collectivité ne peut pas le refuser) ou accordé sous réserve des nécessités de service. Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable. Le temps partiel a un effet sur la rémunération et sur la retraite.

Modèle de délibération instaurant le temps partiel

Modèle d'arrêté de travail à temps partiel (stagiaire)

Modèle d'arrêté de travail à temps partiel (titulaire)

Modèle d'arrêté de travail à temps partiel (non titulaire)

Modèle d'arrêté de renouvellement de temps partiel

Modèle d'arrêté de réintégration à temps plein

Modèle d'arrêté de temps partiel de droit pour élever un enfant (stagiaire)

Modèle d'arrêté  de temps partiel de droit pour élever un enfant (titulaire)

Modèle d'arrêté de temps partiel de droit pour élever un enfant (non titulaire)

Modèle d'arrêté de temps partiel sur autorisation pour créer une entreprise (titulaire)

Modèle d'arrêté de temps partiel de droit pour donner des soins (stagiaire)

Modèle d'arrêté de temps partiel de droit pour donner des soins (titulaire)

Modèle d'arrêté de temps partiel de droit pour donner des soins (non titulaire)

Code Général de la Fonction Publique : articles L.612-1 à L.612-15

Ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative au temps partiel des fonctionnaires et agents des collectivités locales 

Décret n°2004-777 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la FPT 

Décret n°2020-467 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant 

L’ordonnance Santé-Famille du 20 novembre 2020 a modifié les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique. Elle a notamment prévu :

• Une possibilité de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique en l'absence d'arrêt maladie préalable et élargit la portée de ce dispositif au maintien et au retour à l'emploi.
• Une possibilité de reconstituer les droits de l'agent après un délai minimal d'un an, ainsi que la portabilité du droit en cas de mobilité.

Le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale prévoit notamment les modalités d’octroi et d’exercice d’un temps partiel thérapeutique, les conditions de renouvellement, les quotités de travail hebdomadaires, la possibilité de demander un temps partiel thérapeutique par périodes d’un à trois mois, renouvelables dans la limite d’une année, ...

Entrée en vigueur : les autorisations de service à temps partiel pour raison thérapeutique accordées en application des dispositions antérieures à l'entrée en vigueur du présent décret continuent de s’appliquer dans les mêmes conditions jusqu'au terme de la période en cours. La prolongation de l'autorisation de service à temps partiel pour raison thérapeutique s'effectue dans les conditions prévues par le décret du 8 novembre 2021, de même que les nouvelles autorisations.

Une note d’information vous sera prochainement proposée afin de présenter ces nouvelles dispositions réglementaires.

Formulaire Type de 1 à 3 mois  

Formulaire Type renouvellement supérieur à 3 mois

Code Général de la Fonction Publique : article L.823-1 à 823-6

Ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

Décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale

Les modalités d'organisation et de décompte du temps de travail ont le plus souvent été (re)définies suite à la parution des lois Aubry (loi n°98-461 du 13 juin 1998, loi n°2000-37 du 19 janvier 2000), dites loi sur les 35 heures et se sont traduits, au sein des collectivités et établissements publics, par l'adoption d'un protocole d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT).

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, dans son article 47, dispose que :

"les collectivités territoriales et les établissements publics (...)  ayant maintenu un régime de travail mis en place antérieurement à la publication de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir, dans les conditions fixées à l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les règles relatives au temps de travail de leurs agents. Ces règles entrent en application au plus tard le 1er janvier suivant leur définition."

Focus : Temps de travail/remuneration/primes/indemnites/discipline et droit de greve

Modèle de délibération relative à l'organisation du temps de travail

Procédure à suivre pour les modifications du temps de travail

Formulaire de saisine du CT pour une modification du temps de travail

Modèle de délibération portant modification du temps de travail inférieure ou égale à 10%, et sans incidence sur l'affiliation CNRACL

Modèle de délibération portant modification du temps de travail supérieure à 10%, et/ou avec une incidence sur l'affiliation CNRACL

Arrêté de modification du temps de travail supérieure à 10%, et/ou avec perte de l'affiliation CNRACL

Arrêté de modification du temps de travail inférieure ou égale à 10%, sans perte de l'affiliation CNRACL

Code Général de la Fonction Publique : articles L.611-1 à L.611-3

Circulaire interministérielle du 18 janvier 2012 (congés de maladie et réduction des jours RTT)

Circulaire relative à la réduction négociée du temps de travail du 3 mars 2020 (NOR : MES/CAB/2000 003)