Le télétravail
Le développement du télétravail dans la fonction publique est un phénomène récent. Tirant son origine du secteur privé, le télétravail apparaît dans la fonction publique suite à la parution de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 qui reconnait aux fonctionnaires la possibilité d’exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel que défini par l’article L.1222-9 du Code du travail (article 133 de la loi du 12 mars 2012).
Dans un contexte favorable (émergence de technologies de communication performantes, fatigue des agents publics à raison des transports, etc.), différents textes réglementaires sont venus préciser les dispositions permettant d’appliquer le travail à distance au sein du secteur public.
Note Le télétravail dans la Fonction Publique (28/11/22)
d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique (DGAFP - 2016)
Télétravail & travail en présentiel (Déc. 2020)
Présentation CDG 16 : Mettre en place le télétravail (17 décembre 2020)
Présentation ATD 16 : Les outils du télétravail (17 décembre 2020)
IMPORTANT Dans la Fonction Publique Territoriale, le versement du « forfait télétravail » n’est pas obligatoire contrairement à la Fonction Publique d'État et la Fonction Publique Hospitalière. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent délibérer après avis du Comité Social Territorial pour le mettre en place. |
Code Général de la Fonction Publique : article L.430-1
Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique