Coronavirus - COVID-19

Fin des mesures - Février 2023

Veuillez trouver ci-après, recensées par la DGCL, les dernières évolutions du régime applicable aux agents publics dans le cadre de la covid-19 :

1) Autorisations spéciales d’absence – Personnes vulnérables

Les autorisations spéciales d’absence pour les agents publics reconnus personnes vulnérables et présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection à la Covid-19 prendront fin le 28 février 2023.

2) Jour de carence en cas d’arrêt de travail pour les agents publics positifs à la Covid-19

Le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid-19. Ce décret met donc un terme à compter du 1^er février 2023 à la suspension du jour de carence, qui était appliquée aux arrêts de travail des agents publics positifs à la Covid-19.

3) Isolement des personnes testées positives à la Covid-19 et des cas contact

À compter du 1er février 2023, conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), l’isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19 et la réalisation d’un test de dépistage au deuxième jour de la notification du statut de contact pour les personnes contact asymptomatiques ne seront plus requis.

En revanche, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé aux personnes testées positives à la Covid-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles.

https://sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/lutte-contre-l-epidemie-de-covid-19-entree-en-vigueur-de-plusieurs-evolutions

La Foire aux questions de la DGAFP sur la gestion de l’épidémie de Covid-19 a été mise à jour le 31 janvier 2023

Rentrée Sept. 2022

FAQ à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour le 24 août 2022).

Le 26 juillet dernier, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi qui met fin à l’état d’urgence sanitaire. La présente loi « mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 » a ainsi été publiée au Journal officiel du 31 juillet et entre en vigueur ce 1^er août.

Le décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 prend acte de la fin de l’état d’urgence sanitaire et instaure des règles communes relatives aux justificatifs sanitaires (articles 1 à 4) et à la vaccination obligatoire (articles 5 à 7).

Un justificatif sanitaire n’est exigé que pour la vaccination obligatoire des personnels concernés (notamment soignants). Conformément à la loi du 31 juillet 2022, un tel justificatif pourra aussi être exigé pour le contrôle des déplacements transfrontaliers.

Ainsi, l’article 2 du décret indique qu’un justificatif sanitaire est matérialisé par l’un ou l’autre des documents:

. un justificatif de statut vaccinal attestant d'un schéma vaccinal complet (le décret reprend les dispositions relatives aux vaccins autorisés et aux doses nécessaires qui existaient antérieurement),

. un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 (le décret précise les conditions dans lequel ce certificat est délivré et indique que sa durée de validité est de quatre mois).

L’arrêté du 30 juillet 2022 modifie l’arrêté du 1^er juin 2021 et abroge celui du 7 juin 2021 en précisant que dans les services et établissements de santé et établissements médico-sociaux, le responsable de l'établissement ou du service peut rendre obligatoire le port d'un masque de protection pour les personnes d'au moins six ans.

L’article 33 de la loi de finances rectificative pour 2022 prolonge jusqu’au 31 janvier 2023, le dispositif d’activité partielle pour les salariés vulnérables, qui a pris fin le 31 juillet 2022.

Suspension des mesures - 1er mars 2022 -

Suite à l'entrée en vigueur du décret n°2022-352 du 12 mars 2022, l'application du passe vaccinal est suspendue dans les lieux où il était jusqu'à présent demandé depuis le 14 mars 2022 (restaurants, bibliothèques, musées, etc.).

À titre dérogatoire, un passe sanitaire demeure toutefois exigé au sein des services et établissements de santé, des établissements de santé des armées, ainsi que les services et établissements médico-sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, sauf en situation d'urgence ou pour l'accès à un dépistage de la Covid-19, pour les personnes de plus de 12 ans :

Lors de leur admission, les personnes accueillies dans les établissements et services de santé pour des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou, en son absence, d'un représentant de l'encadrement médical ou soignant, quand l'exigence de présentation d’un passe sanitaire est de nature à empêcher l'accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ;
Les personnes accompagnant celles accueillies dans ces services et établissements ou leur rendant visite à l'exclusion des personnes accompagnant ou rendant visite à des personnes accueillies dans des établissements et services médico sociaux pour enfants.

Pour mémoire, le passe sanitaire est considéré valide lors de la présentation de l'un des justificatifs suivants :

résultat d'un test négatif (PCR ou antigénique) de moins de 24 heures ;
certificat de vaccination attestant d'un schéma vaccinal complet ;
certificat de rétablissement de plus de 11 jours et dont la date d'expiration varie en fonction du statut vaccinal ;
certificat de contre-indication à la vaccination.

Les agents publics concernés par l'obligation vaccinale en application de l'article 12 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 demeurent soumis à cette obligation.

À noter que les salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes ne relevant pas de l'obligation vaccinale mais qui interviennent au sein des lieux, établissements, services ou évènements concernés par cette obligation (hôpitaux, cliniques, EHPAD, etc.) sont tenus de présenter un passe sanitaire valide lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public (à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence).

Enfin, et toujours depuis le 14 mars 2022, le port du masque n'est plus rendu obligatoire en intérieur, à l'exception des transports collectifs de voyageurs ainsi qu'au sein des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux.

À titre complémentaire, la DGAFP a également édicté les règles sanitaires en vue de prévenir le risque de propagation de la Covid-19 lors du déroulement des concours et examens de la fonction publique à compter du 14 mars 2022.

Ce qu’il convient notamment de retenir :

Inapplicabilité du passe sanitaire ou vaccinal.
Suppression de l'obligation du port du masque : le port du masque reste néanmoins possible pour toute personne qui le souhaite.

Suppression des règles de distanciation physique : il n'est plus nécessaire de prévoir un espace de 4 m² par candidat, ni un espacement des tables d'un mètre.

FAQ relative à la continuité institutionnelle et aux dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire (mise à jour le 16 mars 2022)

5ème vague - Décembre 2021 -> Février 2022

PASSE SANITAIRE, OBLIGATION VACCINALE - Rentrée 2021

NOUVELLES MESURES - Oct. 2020/Nov. 2021

CONFINEMENT / DECONFINEMENT : Mars/Sept. 2020

PREVENTION

Téléchargements

Actualités

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente
30 rue Denis Papin - CS 12213 - 16022 ANGOULEME Cedex
Téléphone : 05.45.69.70.02 - Télécopie : 05.45.95.35.89