Commissions Consultatives Paritaires
La Commission Consultative Paritaire (CCP), placée auprès du Centre de Gestion, est un organe de représentation des agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale.
Elle est composée en nombre égal de représentants des collectivités territoriales, désignés pour une durée égale à la durée de leur mandat électif, et de représentants du personnel, élus pour une duére de 4 ans.
La CCP est compétente pour connaître des questions d'ordre individuel concernant la situation professionnelle des agents contractuels de droit public (sanction disciplinaire, licenciement, questions relatives à l'intercommunalité, litiges relatifs à l'entretien professionnel, à la formation, au temps partiel, au télétravail, ...).
Dans certaines situations : en cas de licenciement ou d'exclusion temporaire de fonctions, c'est une formation spécifique de la CCP qui siège : le Conseil de Discipline qui est présidé par un magistrat du tribunal administratif.
Pour toute question relative à la Commission Consultative Paritaire, merci de bien vouloir contacter vos gestionnaires R.H.
