Compte personnel d'activité (C.P.A.)

Le guide qui vous est proposé s’adresse en priorité aux services de la fonction publique de l’Etat impliqués dans le déploiement du CPF. Il en rappelle les principaux enjeux, notamment ceux liés à l’universalité et à la portabilité des droits qui s’y rattachent, et précise ses modalités d’application pour les employeurs de l’Etat, notamment celles liées aux formations éligibles, à l’examen des demandes ou encore à l’accompagnement personnalisé.

 

Le présent document décrit le premier processus relatif à l’initialisation des comptes des agents publics. Cette initialisation consiste à la reprise des droits acquis au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2016 et qui sont transférés comme droits acquis au titre du compte personnel de formation.

 

Le présent document décrit le second processus relatif à l’alimentation annuelle et automatique des comptes personnels de formation des agents publics par la Caisse des dépôts et consignations.

Les cahiers des charges relatifs à la mise en œuvre de ce premier processus dans le volet de déploiement du SI CPF sont mis à disposition des employeurs sur le portail dans l’espace dédié www.moncompteformation.gouv.fr/espace-professionnels/employeurs-publics.

 

 

Note d’information juridique en partenariat avec les Centres de la Nouvelle Aquitaine : Note Le Compte Personnel de Formation (C.P.F).

 

Un trityque de communication concernant le CPF dans la fonction publique territoriale, transmis par la DGCL, à destination des agents publics.

 

Pour toute difficulté de connexion ou tout autre question, vous pouvez contacter un conseiller au 02 41 19 22 22.

 

Modèles à télécharger :

- Formulaire de demande d'utilisation du CPF

- Modèle de délibération fixant les modalités de mise en oeuvre et de financement du CPF