Nomination stagiaire

Pièces à fournir auprès de nos services :

  1. L'arrêté de nomination -> Vous avez la possibilité de solliciter nos services pour rédiger l'arrêté de nomination stagiaire, acte conditionné par l'application de règles de reprise de services. -> Cliquer ici pour consulter la lettre circulaire relative à l'aide relative pour rédiger l'arrêté de nomination stagiaire d'un agent de catégorie C.
    Si vous le souhaitez, veuillez nous retourner, pour les agents de catégorie C, la demande d'étude de reprises de services, à télécharger en cliquant ici ).
  2. Copie de la carte nationale d'identité en cours de validité.
  3. Extrait numéro 2 du casier judiciaire sur le site www.cjnb2.justice.gouv.fr avec votre code d'habilitation.
  4. Les états signalétiques du service militaire ou certificat de position militaire ou attestations de recencement et participation à la journée d'appel.
  5. Certificats médicaux d'embauche établis par le médecin assermenté (condition d'aptitude physique d'entrée dans la Fonction Publique Territoriale), que vous trouverez sur le cadre "Téléchargements" à droite de l'écran et par le service de médecine préventive.
  6. Photocopie(s) certifiée(s) conforme(s) des titres ou diplômes exigés pour l'accès à l'emploi.
  7.  Fiche de saisie agent cliquez ici

 

Autres formalités :

  1. Déclaration au Centre de Gestion de la création ou de la vacance de l'emploi à faire sur www.emploi-territorial.fr
  2. Pour les agents effectuant moins de 28 heures déclaration sur le site www.due.urssaf.fr
  3. Dès la nomination de l'agent, la collectivité l'inscrit sur le site du CNFPT www.cnfpt.fr en vue de l'organisation de la formation d'intégration obligatoire, dans les rubriques suivantes :
    - sur la droite, à côté de NATIONAL, sélectionner Poitou-Charentes dans le menu déroulant et valider ;
    - cliquez sur SE FORMER ;
    - sélectionner INSCRIPTIONS EN LIGNE.
  4. Pour permettre à la collectivité d'inscrire l'agent, il faut impérativement demander un code d'accès uniquement par mail à l'adresse suivante : nicole.perrot@cnfpt.fr en indiquant le nom et prénom ainsi que la fonction de la personne référente.

 

*Comment affilier votre agent à la CNRACL :

L'affiliation est désormais effectuée via la Déclaration Sociale Nominative.