Formation Restreinte

Les dossiers à soumettre, ainsi que tous les courriers afférents, sont à adresser sous pli confidentiel à: 
 
Monsieur le Président du Conseil médical
Centre de Gestion de la Charente
30, Rue Denis Papin - CS12213
16022 ANGOULEME Cedex
 
Le secrétariat est assuré par :
  • Mme Margaux JORET : 05.45.69.45.76
  • Mme Aline TERRADE : 05.45.69.45.80
 

Dès réception du dossier complet, le secrétariat organise une expertise auprès d'un médecin agréé compétent pour l'affection en cause. 

Cet examen a pour objet de vérifier que le fonctionnaire réunit effectivement les conditions médicales exigées pour bénéficier du congé sollicité. 

Les honoraires et frais médicaux sont à la charge de la collectivité. 

Pour éviter tout retard préjéduciable à l'agent, les demandes de renouvellement sont à effectuer 2 mois avant l'expiration du congé déjà attribué. 

Les dossiers recus incomplets seront systématiquement retournés.

Formulaires de saisines :

Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie

Pour vous aider à constituer votre dossier de saisine, vous  trouverez  ci-dessous les 

Listes des pièces à joindre à votre demande

Modèle formulaires médecins traitants pour prolongation CLM/CLD