Les missions facultatives A   A 


CONSEIL ET ASSISTANCE DANS LA GESTION DU PERSONNEL
 
Envoi aux collectivités des fiches individuelles de notation, des tableaux et des arrêtés d'avancement d'échelon et, sur demande, des arrêtés liés aux modifications statutaires.
 
Diffusion d’informations sur la réglementation statutaire et sur son évolution.
 
Réponses aux demandes d’informations et de renseignements.
 
Calcul des reclassements et reconstitutions de carrières.
 
Assistance juridique.
 
Aide au recrutement :
 
- à la demande de l’autorité territoriale, le centre peut organiser des entretiens de recrutement ou des tests pratiques spécifiques aux emplois concernés ;
- il peut participer à la rédaction d’annonces et à la définition de profils de postes ;
- l’employeur, qui, seul en dernier ressort, décide du choix du candidat, peut s’appuyer ainsi sur des éléments objectifs établis par un tiers.
 
 
RELAIS CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités
Locales)
 
• Une mission d’information et de formation de toutes les collectivités affiliées au CDG et de leurs agents tributaires de la CNRACL concernant la réglementation, les procédures relatives à la CNRACL, au RAFP et à L’IRCANTEC.
 
• Une mission d’intervention, sur les dossiers de demandes de validation, de régularisation de services, de liquidation de pension, ainsi que sur les reprises d’antériorité et la pré-liquidation.
 
 
SERVICE DE REMPLACEMENT DES SECRETAIRES DE MAIRIE
 
Les remplacements sont effectués par des agents recrutés par le centre. Avant leur première affectation, ces agents suivent une formation de quatre semaines dans une collectivité d'accueil avec une secrétaire de mairie confirmée. Ce service fait l’objet d’une facturation horaire.
 
 
SERVICE INTERIM
 
Les agents du service intérim ne sont recrutés par le centre qu’à la demande expresse de la collectivité :
 
- lorsqu’elle souhaite pourvoir à un remplacement sur quelque emploi que ce soit d’un agent momentanément indisponible ;
- lorsqu’elle doit faire face à un besoin saisonnier (pour 6 mois maxi) ou occasionnel (3 mois maxi renouvelable une fois) ;
- pour faire face, pour une durée maxi d'un an, à la vacance d’un emploi qui ne peut immédiatement être pourvu dans les conditions statutaires.
 
• Le CDG, qui est leur employeur, assure la gestion administrative des dossiers et les paies des agents intérimaires.
 
• Les collectivités utilisatrices remboursent au centre les salaires et charges de ces agents augmentés de frais de gestion.


SERVICE PAIE DES COLLECTIVITES
 
A la demande des collectivités, le centre traite la paie de leurs agents (production des bulletins de salaire, des livres de paie, des états de charges, des mandats et bordereaux de mandats, des disquettes paie pour la perception et du transfert des données sociales DADSU).
 
 
CONTRAT D'ASSURANCE GROUPE RISQUES STATUTAIRES
 
Les collectivités employant au plus 30 agents affiliés à la CNRACL peuvent adhérer au contrat groupe souscrit par le CDG les garantissant contre les risques financiers découlant de leur obligation de verser des prestations à leurs agents en cas d'accident de service, de maladie, maternité, invalidité et décès.
 
La garantie peut être souscrite pour les agents CNRACL et pour les agents IRCANTEC (titulaires et stagiaires < à 28h et contractuels sauf emplois aidés).
 
Les collectivités employant plus de 30 agents affiliés à la CNRACL peuvent également adhérer au contrat du CDG mais les taux de cotisation sont fixés par collectivité en fonction de leur sinistralité et des risques qu’elles souhaitent assurer.
 
 
SERVICE DE SANTE ET DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
 
Ce service comprend :
 
La médecine préventive
 
Elle conseille les autorités territoriales et les agents quant aux conditions de travail, l’hygiène générale des locaux, la protection contre les risques d’accidents de service, l’adaptation des postes, des techniques de travail à la physiologie humaine.
 
Elle assure la surveillance médicale des agents.
 
Certains agents font l’objet d’une surveillance médicale particulière :
 
- les travailleurs handicapés, les femmes enceintes, les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, les agents occupant des postes comportant des risques spéciaux, les agents souffrant de pathologies particulières.
 
Un préventeur
 
Il est chargé de conseiller les élus pour l’application de la réglementation en matière d’hygiène et sécurité :
 
- en leur apportant une assistance technique et juridique et en leur fournissant des documents pédagogiques,
- en leur proposant toute mesure qui lui parait de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques.
 
Le conseiller peut également, à la demande de l’employeur, assurer une mission d’audit technique et réglementaire sur tout ou partie des services de la collectivité.
 
Une psychologue du travail
 
Elle a pour mission, de mettre en œuvre un programme arrêté dans le cadre d'une convention triennale signée avec le FIPHFP et visant à favoriser l'insertion des travailleurs handicapés dans les collectivités et établissements affiliés au CDG.
 
 
CONSEIL EN DIETETIQUE ET HYGIENE ALIMENTAIRE
 
Une diététicienne diplômée peut conseiller les collectivités en matière de diététique et d’hygiène alimentaire.