Gestion des carrières
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Le service gestion des carrières :
- Conseille les collectivités pour le suivi de carrière des fonctionnaires territoriaux ;
- Saisit et numérise tout document concernant le dossier individuel de l'agent ;
- Etablit les fiches individuelles de notation ;
- Organise les Commissions Administratives Paritaires, les Comités Techniques Paritaires et les Conseils de Discipline ;
- Prépare les tableaux de propositions d'avancements d'échelons et de grades et organise la procédure de promotion interne ;
- Prépare, à la demande des collectivités, les arrêtés de nomination stagiaire avec les reprises de services correspondantes puis les arrêtés de titularisation ;
- Prépare les arrêtés d'avancement d'échelon et les arrêtés de reclassement découlant des nouvelles réglementations.
Vos interlocuteurs :
(gestion des carrières, secrétariat de la CAP, avancement de grade, promotion interne...)
(gestion des carières, nomination stagiaire et titularisation en catégorie C, avancement d'échelon...)
(gestion des carrières, nomination stagiaire et titularisation en catégorie A et B, statut des non titulaires, GPEC...)
(secrétariat du CTP)
- Mme Jenny GUICHET / 05.45.69.69.90
(numérisation des dossiers agents, enregistrement et suivi des fiches notation...)
Actualité Statutaire
La réforme de la catégorie B dans la Fonction Publique Territoriale (décrets n°2010-329 et n°2010-330 du 22 mars 2010) a initié un nouvel espace statutaire (N.E.S.) commun à l'ensemble des fonctionnaires de la catégorie B avec des nouvelles règles de classement et de déroulement de carrière. Ces textes doivent entrer en vigueur de manière progressive au fur et à mesure des modifications des statuts particuliers.
Six cadres d'emplois ont déja été publiés :
- Le décret 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant staut particulier des techniciens territoriaux (JO du 13 novembre 2010), applicable au 1er décembre 2010.
- Le décret 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale (JO du 23 avril 2011), applicable au 1er mai 2011,
- Le décret 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux (JO du 22 mai 2011), applicable au 1er juin 2011,
- Le décret 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (JO du 31 mai 2011), applicable au 1er juin 2011,
- Le décret 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (JO du 25 novembre 2011), applicable au 1er décembre 2011,
- Le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (JO du 31 mars 2012), applicable au 1er avril 2012.
Avancement de grade
Cette procédure est téléchargeable en format PDF dans la rubrique
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Il n'est possible, dans votre collectivité ou établissement, que si un emploi correspondant se trouve vacant et aux conditions prévues par les statuts particuliers du cadre d'emplois et selon les taux de promotion définis par l'organe délibérant après avis du Comité Technique Paritaire (saisine préalable obligatoire).
Il a lieu d'un grade au grade immédiatement supérieur. Il ne peut être dérogé à cette règle que dans la mesure où le statut particulier le prévoit après réussite à un examen professionnel.
Le tableau annuel d'avancement de grade est arrêté par l'autorité territoriale après avis de la Commission Administrative Paritaire. Il est soumis à publicité.
L'avancement est prononcé par l'autorité territoriale parmi les fonctionnaires inscrits sur ce tableau et dans l'ordre de celui-ci.
Pour télécharger les fiches d'avancement de grade par cadre d'emplois :
Pour télécharger la circulaire NOR IOCB1023960C relative aux modalités d'avancement de grade des agents appartenant à la catégorie B, cliquez ici.
Pour télécharger les tableaux d'avancement de grade établis par les collectivités après avis de la C.A.P, cliquez sur le lien rouge :
Promotion interne
La promotion interne est la procédure qui permet à un fonctionnaire territorial de changer de cadre d'emplois sans remplir les conditions normales de recrutement.
Cette promotion est subordonnée à des conditions d'âge, d'ancienneté, de quota et, dans certains cas, à la réussite aux épreuves d'un examen professionnel.
Les propositions d'avancement au titre de la promotion interne sont soumises à l'avis des Commissions Administratives Paritaires compétentes.
La nomination intervient après création de l'emploi considéré. Le Maire ou le Président prend un arrêté après l'inscription de l'agent sur une liste d'aptitude établie par le Président du Centre de Gestion.
Il est nécessaire que les agents suivent les formations de professionnalisation auxquelles ils sont astreints. En effet, ces obligations seront opposables aux fonctionnaires susceptibles d'être inscrits sur liste d'aptitude à compter du 1er juillet 2013.
- Pour télécharger la note d'information relative à la promotion interne 2012 (hors Rédacteur et filière Artistique catégorie B différée au 2ème semestre 2012) : cliquez ici
- Pour télécharger le dossier d'inscription promotion interne - catégories A et B (dossier à remplir de manière dactylographiée directement sous le format présenté) : cliquez ici
- Pour télécharger la notice explicative des critères adoptés par la CAP pour classer les candidats à une promotion interne : cliquez ici
- Pour télécharger le dossier d'inscription promotion interne - catégorie C - Accès au grade d'Agent de Maîtrise : cliquez ici
Nomination Stagiaire
Pièces à fournir auprès de nos services :
- L'arrêté de nomination (si vous souhaitez que le service le prépare, veuillez nous retourner pour les agents de catégorie C, le document à télécharger en cliquant ici )
- Copie de la carte nationale d'identité en cours de validité.
- Extrait numéro 2 du casier judiciaire sur le site www.cjnb2.justice.gouv.fr avec votre code d'habilitation.
- Les états signalétiques du service militaire ou certificat de position militaire.
- Certificats médicaux d'embauche établis par le médecin assermenté (condition d'aptitude physique d'entrée dans la Fonction Publique Territoriale), que vous trouverez sur le cadre "Téléchargements" à droite de l'écran et par le service de médecine préventive.
- Photocopie(s) certifiée(s) conforme(s) des titres ou diplômes exigés pour l'accès à l'emploi.
Autres formalités :
- Déclaration au Centre de Gestion de la création ou de la vacance de l'emploi à faire sur www.emploi-territorial.fr
- Pour les agents effectuant 28 heures et plus : affiliation à la CNRACL* et bulletin de signalement d'entrée dans le régime spécial de la sécurité sociale (réf. S1214) cliquez ici
- Pour les agents effectuant moins de 28 heures déclaration sur le site www.due.urssaf.fr
- Un guide d'accueil de l'agent territorial à remettre à l'agent que vous trouverez sur la première page de notre site.
- Dès le nomination de l'agent la collectivité informe le CNFPT en vue de l'organisation de la formation d'intégration obligatoire, bultin d'incription sur le site www.poitoucharentes.cnfpt.fr.
*Comment affilier votre agent à la CNRACL :
L'affiliation est saisie dans l'espace personnalisé du site de la Caisse des Dépôts et Consignations.
(Accès direct dans le service Retraite logo CNRACL)
Après avoir renseigné l'identifiant et le code confidentiel, l'employeur dispose de plusieurs choix à partir du lien "accès aux services", dont la saisie des données d'un nouvel agent.
Pour une nouvelle saisie, il convient de cliquer sur le lien "affiliation CNRACL" puis sur "demande affiliation". Trois onglets apparaissent : "identification de l'agent", "situation administrative", "identification de l'employeur", qu'il convient de compléter dans l'ordre chronologique. Ces informations doivent être validées à l'aide du bouton "valider le formulaire".
Les données sont ensuite traitées par la CNRACL, puis complétées du numéro d'affiliation.
Notation - Entretien professionnel
La loi du 3 août 2009 sur la mobilité dans la Fonction Publique vous permet, à titre expérimental, de substituer un entretien professionnel à la notation des agents territoriaux.
Ce dispositif vous est présenté dans la circulaire N° CIR2010/C 06 : cliquez ici
Si vous ne souhaitez pas le mettre en place dans votre collectivité, il convient d'appliquer la procédure de notation : cliquez ici
Plan d'accès