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Journée de carence

Lundi 5 Mars 2012

La journée de carence pour les agents publics, instaurée avec la promulgation de la loi de finance pour 2012, est d'application immédiate et inconditionnelle, soit le 1er janvier 2012.

Ces dispositions s'appliquent à tous les agents publics en congé de maladie, ainsi qu'aux salariés dont l'indemnisation du congé de maladie n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale. Ils ne perçoivent donc pas de rémunération au titre du premier jour d'arrêt maladie.

La suppression de la rémunération du premier jour de l'arrêt maladie s'entend comme le retrait pour ce jour des éléments de rémunération qui auraient été dû : le traitement indiciaire, la NBI, et l'ensemble des primes et indemnités maintenues en vertu d'une délibération (sauf pour le  SFT).

La circulaire ministérielle du 24 février 2012 en précise les modalités d'application.