Suite à la parution de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à la résorption de l'emploi précaire, publiée au Journal Officiel le 13 mars 2012, prévoit des dispositifs de cdi-sation et de titularisation des agents contractuels.

Nous vous rappelons que la circulaire ministérielle du 21 novembre 2011 en précise les modalités de mise en oeuvre.
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'examiner en priorité la situation de vos agents contractuels susceptibles de bénéficier de la cdi-sation (cf. le point 1.2 de la circulaire et l'annexe 1).