L'extrait NUTRI-COLLECTIVITE 16 - 1er trimestre 2012 est consultable dans la rubrique "Service Diététique".

La journée de carence pour les agents publics, instaurée avec la promulgation de la loi de finance pour 2012, est d'application immédiate et inconditionnelle, soit le 1er janvier 2012.

Ces dispositions s'appliquent à tous les agents publics en congé de maladie, ainsi qu'aux salariés dont l'indemnisation du congé de maladie n'est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale. Ils ne perçoivent donc pas de rémunération au titre du premier jour d'arrêt maladie.

La suppression de la rémunération du premier jour de l'arrêt maladie s'entend comme le retrait pour ce jour des éléments de rémunération qui auraient été dû : le traitement indiciaire, la NBI, et l'ensemble des primes et indemnités maintenues en vertu d'une délibération (sauf pour le  SFT).

Une circulaire sur le sujet est en cours de rédaction.

   Circulaire ministérielle du 21 novembre 2011  

Cette circulaire précise notamment les conditions d'éligibilité des contractuels aux dispositifs de titularisation et de cdi-sation.
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'examiner en priorité la situation de vos agents contractuels susceptibles de bénéficier de la cdi-sation (cf. le point 1.2 de la circulaire et l'annexe 1).

   La circulaire interministérielle du 18 janvier 2012 précise les modalités de réduction des droits des agents à des jours RTT en cas de congé pour raison de santé.

   Le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, publié au Journal Officiel du 29 décembre 2011, vient modifier le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux C.A.P. et le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux C.T.P.

Le livret des conditions d'accès aux concours et examens professionnels de la Fonction Publique Territoriale est en ligne. Vous pouvez le télécharger depuis la rubrique "Concours" puis "S'informer", en cliquant sur "Conditions d'accès"

Livret des conditions d'accès

DELAI LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS : LE MERCREDI 7 MARS 2012

DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS : LUNDI 05/03/2012 DERNIER DELAI.